CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Date de dernière mise à jour : 17 mai 2016


Conditions générales de vente des produits vendus sur lesateliersplumeetencrier.com, « le Site » et concernant la formation Écrire un roman. La Méthode MAGICAE VERBA « le Produit ».

Les présentes conditions régissent les ventes conclues, d’une part, entre Les Formations On-X inc., une société par actions canadienne (ci-après « le Vendeur ») et, d’autre part, entre toute personne physique ou morale dénommée « le Client » souhaitant procéder à l’achat de la formation dénommée « le Produit » et vendue sur le site Internet dénommé « le Site ».

Coordonnées

Service client et siège social :
Les Formations On-X
133 Route 132 Est
Bonaventure (Québec) G0C 1E0 CANADA
N.E.Q. 1166498163

ecrire @ lesformationsonx.com
www.lesformationsonx.com

OBJET

Les présentes conditions de vente régissent les ventes de la société Services O n x i a t a inc., faisant affaire sous le nom Les Formations On-X dont le siège social est situé au 133 Route 132 Est, Bonaventure (Québec) G0C 1E0. Les services offerts par le Vendeur sont présentés sous la forme d'une formation numérique Écrire un roman. La Méthode MAGICAE VERBA, commercialisée par le site Internet lesateliersplumeetencrier.com, appartenant à la Société.

Les présentes conditions de vente visent à établir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site, que le Client soit professionnel ou particulier.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment, notamment le prix de vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.


PRODUIT

Le Produit est celui choisi par le Client parmi les choix proposés sur la page au moment de la visite du Client sur le Site.

Si le Client souhaite obtenir certaines précisions ou informations sur le Produit, il peut communiquer avec le Vendeur par voie électronique. Le Vendeur s’engage à y répondre dans les 72 heures.

Le Client devra vérifier avant de commander qu’il dispose et peut utiliser les outils nécessaires à l’utilisation du Produit : un logiciel de décompressage de fichiers (par exemple 7-Zip, disponible gratuitement sur le site http://www.spiroo.be/7zip/), un lecteur de fichiers PDF (par exemple Adobe Reader, disponible gratuitement sur le site http://www.adobe.com/fr/). Le Vendeur n’ayant aucune affiliation avec les fournisseurs de ces logiciels, ne peut être tenu responsable d’aucune faute, préjudice ou autre, et ne peut en garantir la gratuité ni la sécurité.

Le Produit est composé de documents numériques (formation et conseils) à télécharger en fichiers de format PDF ainsi que d’un fichier audio à télécharger de format MP3.

PRIX

Les prix de nos produits numériques sont indiqués en euros.

Le Client ne recevra qu’une seule facture, à moins d’avoir choisi le paiement en deux mensualités. Dans ce cas, le Client recevra une première facture au moment de l’achat pour la moitié du paiement et il recevra une seconde facture pour le solde.

VALIDATION DE LA COMMANDE

Toute confirmation de commande sur le Site entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par le Client. Le Client reconnaît avoir vérifié la description détaillée qui accompagne le Produit sur la page de commande du Site. Le Client reconnaît avoir lu toutes les informations qui lui étaient nécessaires pour procéder à la commande.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée font preuve de la transaction. La confirmation de la commande équivaudra à une signature et une acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de la commande sera communiqué au Client avec l’adresse email de confirmation de la commande.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Le Client est en mesure de confirmer que la carte de paiement ou le compte PayPal, Inc. qu’il utilise lors du paiement est bien le sien ou qu’il a obtenu une procuration de son propriétaire pour l’utiliser.

Le Client qui souhaite commander le Produit comprend qu’il est dans l’obligation de cliquer sur le lien de commande situé sur la page de vente. Le Client qui souhaite commander le Produit comprend qu’il est dans l’obligation de remplir le formulaire de commande avec ses coordonnées exactes et complètes. Le Client qui souhaite commander le Produit comprend qu’il est dans l’obligation de vérifier l’exactitude des renseignements fournis et de valider sa commande afin d’effectuer le paiement.
Le paiement de la commande sur le site de Clickbank entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente. Le paiement de la commande sur le site www.clickbank.com équivaut à une confirmation de commande.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Une validation de commande implique l’obligation de payer le prix indiqué. Le défaut de paiement entraînera l’annulation de la commande. Le paiement des achats s’effectue par le biais du site sécurisé de Clickbank (ClickBank, 917 Lusk St, Suite 200, Boise ID 83706) au www.clickbank.com, utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer). Selon l’information communiquée par Clickbank à même son site Web, les informations transmises sont cryptées ce qui empêche les personnes non autorisées de prendre connaissance de la transaction en cours sur le réseau Internet. Puisqu’il s’agit d’un site Web externe à celui de la Société, il est recommandé au Client de s'informer directement auprès de Clickbank pour toute information.

Le Client ne pourra tenir le Vendeur responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation de sa part du site de Clickbank. Le Client ne pourra tenir comme responsable le Vendeur de l’inaccessibilité du site Web de Clickbank. pour quelques raisons que ce soit.

Les paiements par carte bancaire et par compte PayPal, Inc. sont débités immédiatement après validation de la commande par le Client. Après validation de son paiement, le Client reçoit un relevé de la transaction par email. Cet email contient les instructions nécessaires au téléchargement des achats numériques du Client.

Le Vendeur n’accepte ni les chèques ni les mandats-poste. Seuls les paiements par carte bancaire ou compte PayPal, Inc. sont disponibles pour l’instant.

ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Le Client dispose d’un délai d’annulation et de remboursement de 60 jours suivant la date d’achat. Toute demande de remboursement sera effectuée par voie électronique à l’adresse suivante : https://support.clickbank.com

Lorsqu’un ticket de remboursement est traité, la commande est remboursée. Un courriel de confirmation de remboursement est envoyé au Client . Le remboursement sera traité dans les 24 heures ou selon les modalités de Clickbank . Le Client ayant reçu un remboursement s’engage à ne plus utiliser le Produit et à le détruire entièrement, et ce, sur tous les supports numériques ou papier sur lesquels le Produit aurait pu être copié ou transféré.

DISPONIBILITÉ

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site lesateliersplumeetencrier.com

LIVRAISON

Le Client comprend qu’il recevra un email peu de temps après la confirmation du paiement et que cet email contient toutes les informations nécessaires au téléchargement du Produit. Le Client comprend qu’il ne recevra aucun Produit physique.

Les produits sont livrés à l’adresse email de livraison indiquée au cours du processus de commande. En cas de retard ou de non-réception de l'email de confirmation de la commande contenant le lien de téléchargement du Produit, nous invitons le Client à nous écrire à (ecrire @ lesformationsonx.com) afin que le service client prenne la situation en main le plus rapidement possible.

Le Vendeur s’engage à traiter avec le sérieux nécessaire la livraison du Produit et à offrir un service de qualité, notamment en ce qui concerne la communication avec le Client.

Le Vendeur s’engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données personnelles du Client et à assurer leur confidentialité.

RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur au Québec.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un pays où le Produit aurait été commandé et livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales de son pays quelles sont les possibilités d’utilisation des produits commandés.

La Société propose des solutions pour apprendre à écrire des livres et des romans ainsi que d’autres formes d’apprentissages reliés à l’écriture qui doivent être utilisés à des fins personnelles seulement. La Société ne peut être tenue responsable de dommages dus notamment à une mauvaise utilisation du Produit acheté ou d’une absence de résultat à la suite de son application.

La responsabilité de la Société ne saurait également être engagée pour tous les dommages et inconvénients reliés directement ou indirectement à l’utilisation du réseau Internet, comme une rupture de service, une intrusion extérieure (piratage informatique) ou une contamination par un virus informatique.

La Société n’assume aucune responsabilité concernant le contenu de sites qui ne lui appartiennent pas.

La Société a préparé le Produit avec professionnalisme et fait tout ce qui est en son pouvoir pour présenter le Produit et son potentiel le plus justement possible. Par contre, la réussite obtenue par le Client en utilisant le Produit est directement influencée par la volonté, la motivation, l’engagement, le désir de réussite et la vision personnelle du Client.

DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises aux lois en vigueur dans la province de Québec au Canada. En cas de litige, les tribunaux québécois seront les seuls compétents et tout litige devra être soumis dans le district judiciaire de Bonaventure.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site http://lesateliersplumeetencrier.com/ et ses annexes compris (apparence, textes, graphiques) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société. Sauf mention contraire et explicite, nul n’est autorisé notamment à vendre, reproduire, exploiter, copier, prêter, diffuser, rediffuser, donner, louer, sous-louer, permettre l’utilisation ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Société.

FORCE MAJEURE

En cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle tel que défini par la jurisprudence des tribunaux québécois, les obligations stipulées aux présentes conditions générales de vente seront suspendues. En tel cas, la Société ne pourra être tenue responsable de l’inexécution, complète ou partielle, d’une de ses obligations envers le Client ni des dommages ou pertes que le Client pourrait avoir subi.

En tel cas, la partie affectée s’engage à maintenir l’autre partie au fait des événements par la voie disponible selon les circonstances. Si le cas de force majeure devait durer plus de 60 jours, l’entente contractuelle d’achat du Produit sera résiliée et le Client sera remboursé du paiement effectué.

DONNÉES PERSONNELLES

La Société se réserve le droit de collecter les informations personnelles du Client effectuées sur le Site. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations qui sont adressées au Client. Les informations personnelles du Client peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, comme celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales. Les informations enregistrées ne feront l’objet d’aucune cession sans l’accord préalable du Client.

Le Vendeur garantit au Client un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant. Le Client peut exercer ce droit par voie postale ou par voie électronique en indiquant son prénom, son nom et son adresse email.

ARCHIVAGE

La Société s’engage à archiver les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

AUTRES

Le Client accepte de ne pas faire la promotion du Site à des fins illégales.
En utilisant le Site, le Client accepte de ne pas citer ou dénoncer d’informations erronées ou non pertinentes ou non justifiées qui iraient à l’encontre de la réputation ou de la crédibilité du Produit ou de la Société.

 

Service client disponible du lundi au vendredi de 9h à 16h (heure du Québec) par téléphone
au (1) 418 534-5669 OU par email 24h/24 : ecrire (arobas) lesformationsonx.com

 

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133 Route 132 Est, Bonaventure (Québec)
Canada G0C 1E0

Téléphone : (1) 418 534-5669

 

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